GESTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

Une ICPE est une installation dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. L'exploitation d'une ICPE est soumise à un contexte réglementaire fort. Les enjeux pour l'entreprise sont élevés puisque les sanctions en cas d'exploitation illégale peuvent aller de l'amende à la fermeture de l'exploitation, voire même à des peines d'emprisonnement.

Vous exploitez une installation soumise à la législation des ICPE, et vous êtes de ce fait confronté à de nombreuses obligations réglementaires, de la création de votre installation, mais aussi durant son exploitation ou à sa fermeture.

 

Notre équipe maitrise la réglementation européenne et française, et opère une veille réglementaire sur les évolutions de la législation.

 

Cette maîtrise de la nomenclature ICPE et des principales exigences applicables nous permet de vous accompagner au travers des missions suivantes :

  • Audit de conformité des prescriptions applicables aux ICPE
  • Elaboration des dossiers administratifs ICPE (autorisation, enregistrement, déclaration)
  • Bilan décennal de fonctionnement pour les ICPE soumises à Autorisation
  • Dossier d'information au Préfet d'un changement d'exploitant
  • Dossier de cessation d'activité
  • Conseil et accompagnement auprès des administrations (autorités, contentieux, …)
  • Formation au pilotage de la conformité
  • Veille et analyse réglementaire

Notre ActualitÉ

rss

Run In Tech 2017

ADEME - Opération ''€ntreprises Réunionnaises Témoins''

MFCA un levier pour faire des économies

ISODOM recrute 1 Consultant(e) Décisionnel